Une gestion exigeante des milieux naturels

Nom de la collectivité : Communauté d’agglomération du SICOVAL

Statut de la collectivité : Communauté urbaine ou d’aglomération

Thématique : sauvegarder les milieux naturels

Trente ans d’intégration territoriale et de politiques publiques caractérisent le Sicoval. Dès 1975, 6 communes de la banlieue Sud Est Toulousaine fondent un syndicat intercommunal d’aménagement et de développement du territoire, visant à conforter son attractivité sans concurrence entre communes voisines : elles seront les 1res communes françaises à partager, dès 1980, les ressources de la taxe professionnelle d’un nouveau parc d’activités intercommunal aujourd’hui très dynamique.
Après l’adhésion de 28 nouvelles communes en 1990, et dès sa transformation en 1993 en Communauté de communes, le SICOVAL adopte une charte engageant les communes à limiter l’urbanisation, en réservant 13000 ha (60% du territoire) à l’agriculture, aux espaces naturels et aux espaces de sports et de loisirs. Aujourd’hui le SICOVAL est une Communauté d’Agglomération de 25 000 ha et de près de 70 000 habitants.

L’Agenda 21 local 2007-2010 est le projet politique de la communauté d’agglomération.

Ce choix stratégique de développement est issu d’une histoire de plus de 30 ans, basée sur une intercommunalité de projet et la réalisation d’un premier Agenda 21 local sur la période 2003-2006. Dans le cadre de son Agenda 21 et de la politique de préservation des espaces naturels d’intérêt communautaire, le Sicoval, avec de nombreux partenaires, s’est engagé dans un projet de gestion d’espaces ouverts au public abritant des milieux naturels remarquables à proximité de la ville de Toulouse.

Préserver et valoriser le site de confluence entre Garonne et Ariège.

A 10 km au Sud de Toulouse, cet espace de 800 ha s’étend sur 3 structures intercommunales, 7 communes (dont 4 du Sicoval).
Ancien site d’activités productives (ancien site d’extraction industrielle de granulats), ces zones humides à l’équilibre fragile présentent des fonctions essentielles :
-  Elles assurent un rôle de filtrage physico-chimique des eaux (et contribuent à la qualité de l’eau potable de l’agglomération toulousaine, prélevée à 80% dans la Garonne, avec prises d’eau à proximité),
-  Terrain d’expansion des crues, ces zones humides assurent un soutien au débit du fleuve en saison sèche,
-  Elles participent à l’approvisionnement des nappes phréatiques,
-  Véritables Corridors écologiques, elles abritent une remarquable chaine de biodiversité (dont certaines parmi espèces les plus menacées).

L’objectif de cette action est de protéger le corridor fluvial et sa mosaïque d’habitats naturels tout en prenant en compte les activités sociales et économiques liées aux cours d’eau.

Organisation d’une gestion globale, concertée et cohérente des zones humides

C’est à l’initiative de Nature Midi Pyrénées, association régionale naturaliste spécialisée dans la préservation de la biodiversité et des espaces naturels que dès 2001 ont été réunies les parties prenantes de ce territoire : communes et structures intercommunales, Région, Conseil Général, ARPE, Agence de l’Eau, DIREN, Chambre d’agriculture, fédération de chasseurs, de pêcheurs.

Afin d’aboutir à une vision globale, un important travail d’animation et de diagnostic a été conduit :
-  Histoire du site et impacts écologiques des activités,
-  Inventaire naturaliste (faune, flore),
-  Etude paysagère,
-  Identification des mesures de protection (objet, objectifs, conditions de mise en œuvre) et des activités impactantes,
-  Caractérisation du foncier.

Support d’information enrichi des apports des participants, ce travail a permis la construction d’une perception et d’un diagnostic partagés du site (approche économique, environnementale et socio culturelle).
En 2003, un scénario de gestion est retenu : créer une structure de gestion (une association de préfiguration) et élaborer un document cadre (une charte de territoire) définissant les objectifs et enjeux pour le territoire. Les enjeux de la charte ont été validés par l’ensemble des acteurs du territoire :
-  Protéger et restaurer les milieux naturels : lutte contre l’érosion, restauration hiérarchisée d’habitats naturels, d’équilibre entre espaces ouverts et boisés, lutte contre les espèces invasives, contrôle de l’embroussaillement, hiérarchisation, par secteurs, de la sensibilité aux aménagements, identification des sites à préserver du public, acquisitions foncières, conservation et développement des haies, recherche d’indicateurs écologiques...
-  Valoriser les activités respectueuses des milieux : partenariat avec le tissu agricole pour adoption de mesures agri-environnementales et la diversification des activités, identification des pratiques sportives et récréatives compatibles avec la fragilité des milieux... respect de la législation chasse et pêche en vigueur
-  Développer la sensibilité du public à la fragilité des milieux (supports d’informations, signalétique, animations,
-  Renforcer et promouvoir l’identité du territoire, dont le nom a été collectivement choisi : « ConfluenceS Garonne Ariège » : valorisation du site dans les documents d’urbanisme de l’agglomération toulousaine, étude de faisabilité d’une Réserve Naturelle Régionale...

L’association « ConfluenceS Garonne-Ariège », créée le 19 avril 2007, fédère aujourd’hui les acteurs du territoire qui souhaitent s’engager pour la mise en valeur, la protection, et le développement harmonieux de cet espace. Elle a pour but d’assurer la cohérence des actions entreprises selon les principes de la charte, dans une démarche de gestion globale et concertée. Elle a pour objet, en particulier, de préparer la création de la structure de gestion adaptée à la préservation et la valorisation de cet espace naturel. Dès 2006, dans le respect de la charte, la communauté d’agglomération du Sicoval a élaboré, un plan de gestion sur l’espace relevant de ses compétences. Ce plan de gestion a été approuvé par l’association ConfluenceS Garonne-Ariège. Aujourd’hui de nombreuses actions sont engagées :
-  Acquisition de foncier afin de préserver le site ;
-  Aménagement de parking d’accès et de chemins ;
-  Modification d’itinéraire de promenade ;
-  Mise en place d’une signalétique ;
-  Réhabilitation de bâtiments existants ;
-  Techniques d’entretien adaptées aux milieux (débroussaillage manuel et ciblé, gestion différenciée des espaces, ..) ;
-  Recrutement d’un garde champêtre et de deux agents de veille saisonniers ;
-  …

Coûts :
Coût du Plan de Gestion du Sicoval : 643 500 € sur 5 ans (financement Sicoval, Union Européenne, Agence de l’Eau, Conseil Régional, Conseil Général..)
Soutien financier à l’association ConfluenceS Garonne Ariège

Gains collectifs :
-  Protection de la ressource en eau potable de l’Agglomération toulousaine,
-  Maintien d’activités agricole et ludiques,
-  Accueil raisonné du public dans un espace de nature aux portes de Toulouse,
-  Protection des milieux, des ressources naturelles et de la biodiversité,
-  Projet fédérateur de publics multiples,
-  Large reconnaissance de l’expertise associative, animatrice d’une concertation constructive,
-  Conciliation entre responsabilités sociales (accès aux espaces naturels) et responsabilités écologiques,
-  Valorisation des consommations et productions responsables,
-  Participation du public dans le cadre du renouvellement de l’Agenda 21 du Sicoval (2010),
-  Évaluation (recherche d’indicateurs écologiques et de développement durable intégrés à la Charte de l’association).