Un tarif bonus-malus : - 7% de consommation d’eau au Séquestre

Nom de la collectivité : ville du Séquestre

Statut de la collectivité : Commune

Thématique : éco-consommation et leviers publics

Aux portes d’Albi, Le Séquestre, 542 ha traversés par la RN 88, compte 733 habitants en 1986.
Un espace commercial s’y est construit en 1983, le cœur de village (école, mairie et quartier pavillonnaire) à la fin des années 80, l’église et le cimetière se situant de l’autre coté de la nationale, sur la commune d’Albi.
En 2000, Le Séquestre peine à imposer son identité propre : beaucoup d’Albigeois le considérant comme un quartier commercial d’Albi. En effet, l’espace commercial de La Baute, en bordure de RN 88, est coupé du reste du village par un complexe aérodrome-autodrome.
Malgré sa proximité immédiate avec le chef lieu de département, la commune conserve un caractère semi-rural. Le territoire communal dispose encore de près de 40 % d’espaces agricoles, et près de 30 % d’espaces naturels.

Nouvellement élue, l’équipe municipale lance en 2001 un PLU (reconnu PLU témoin au niveau national), pour organiser une réponse durable à la pression foncière et démographique (1572 habitants en 2006, soit une augmentation de 4,5% par an).
La démarche PLU, très ouverte à la participation de la population, a largement changé les perspectives de développement du Séquestre. Très rapidement, la réflexion a porté sur l’avenir du village : développement économique, logements, services de proximité, protection de l’environnement, intégration des nouveaux arrivants…
Dans cette dynamique, elle lance en 2004 un Agenda 21 qui décline une série de mesures pour le développement durable du territoire.

Un important projet d’écoquartier ayant fait l’objet d’une attention particulière en termes d’accessibilité sociale, appelé à doubler la population locale, a fait l’objet d’un large consensus local, dans son principe comme dans ses objectifs environnementaux (1ers lots en 2010-2011). Cette pleine appropriation s’inscrit dans la mobilisation engagée pendant l’élaboration de l’Agenda 21 et poursuivie dans sa mise en œuvre : requalification du village, économie de ressources et prévention des pollutions, plan de déplacements alternatifs…

Parmi les actions concrètes de l’Agenda 21, la municipalité a adopté une politique tarifaire progressive de l’eau.

Réduire la consommation d’eau et, donc, sa pollution.
Une politique tarifaire incitative

Jusqu’en janvier 2010, la Communauté d’Agglomération gérait le seul traitement des eaux usées, la gestion du réseau de collecte relevant encore de la compétence des communes. C’est dans le cadre de cette compétence et de son coût, facturé aux séquestrois au titre de la part communale, que la municipalité a développé cette initiative.
La démarche de la commune s’appuie sur un double constat :
1. Les foyers abonnés participent à 55% de la consommation de l’eau sur la commune. Au-delà des usages domestiques requérant une qualité sanitaire irréprochable (consommation, cuisine, vaisselle, hygiène corporelle), certains usages n’appellent pas le recours systématique à l’eau potable : l’arrosage, le nettoyage des véhicules et bâtiments, la chasse d’eau.
2. Une analyse de la politique tarifaire de l’eau en 2006 (abonnement 24 € + consommations à 0,15 €/m³) a fait apparaître un coût au m³ plus cher pour les petits consommateurs (notamment en raison du coût de l’abonnement), que pour les gros consommateurs (notamment possesseurs de piscines), dont le prix payé au m³ décroit au fur et à mesure des consommations.
Après appréciation de la neutralité d’une nouvelle tarification sur les ressources de la collectivité (nécessaires à l’entretien du réseau de collecte), il a été décidé la tarification suivante :
2007  : suppression de l’abonnement + 0,30 € par m³
2009 : suppression de l’abonnement + prix progressif par tranches :
1e tranche pour la part de consommation inférieure à 30 m³ : gratuité
2e tranche pour la part de consommation comprise entre 30 et 60 m³ : 0.15 €/ m³
3e tranche pour la part de consommation comprise entre 60 et 100 m³ : 0.25 €/ m³
4e tranche pour la part de consommation comprise entre 100 et 150 m³ : 0.40 €/ m³
5e tranche pour la part de consommation comprise entre 150 et 200 m³ : 0.55 €/ m³
6e tranche pour la part de consommation supérieure à 200 m³ : 0.70 €/ m³

Des articles dans le bulletin municipal ainsi que des réunions publiques ont largement présenté cette initiative. Des économiseurs d’eau (à visser sur le robinet et permettant de diviser de près de moitié la consommation) ont été distribués aux foyers à l’occasion du lancement de la nouvelle tarification marquant la cérémonie des vœux du maire 2009.
Le récent transfert de la compétence en matière de gestion des réseaux de collecte à la Communauté d’Agglomération (qui disposait déjà de la compétence en matière de traitement) s’est effectué dans le respect des politiques tarifaires propres à chaque commune.
Cette initiative s’ajoute à la mobilisation des services de la municipalité en faveur des économies d’eau :
-  Choix d’essences végétales locales économes en eau, et paillage des massifs (limitant l’évaporation)
-  80% des espaces verts équipés d’un arrosage automatique de nuit, équipés de sondes pluviométriques (avec coupure automatique en cas de pluie),
-  Mise en place de cuves de récupération des eaux de pluie
-  Équipement des bâtiments municipaux en économiseurs d’eau et doubles chasses d’eau (ou baisse du niveau du flotteur pour les modèles de toilettes les plus anciens) et sensibilisation du personnel.
-  Recherche systématique d’économie de consommation d’eau dans la conception de l’écoquartier

Coût :
Pour la commune : 0 €, la nouvelle politique tarifaire n’a pas changé le niveau de recettes. Un réajustement du tarif du m³ demeure possible en fonction des évolutions des consommations.
Pour les particuliers : entre 2006 et 2007 (date de la suppression de l’abonnement), 82% des foyers reliés à l’assainissement collectif ont vu leur facture d’eau diminuer. Il a en outre été constaté une diminution des impayés.

Avantages collectifs :
-  Multiplication des cuves de récupération des eaux de pluie.
-  Alors que la consommation d’eau tendait à augmenter, diminution de 7% de la consommation d’eau sur l’année 2008.
-  33 % des foyers consomment moins de 50 m³ d’eau/an, 52% entre 50 et 150 m³ (moyenne nationale) et 15 % seulement entre 200 et 400 m³.
-  Préservation de la ressource en eau, alimentée par la rivière du Dadou,
-  Réduction des consommations (et pollutions) par les foyers existants et à venir,
-  Consommation collective responsable (population et collectivité),
-  Recherche de tarif équitable : de gratuit à faible dans la couverture des besoins essentiels, incitant à la récupération des eaux de pluie (Le Séquestre est une commune pavillonnaire), plus cher pour les gros consommateurs,
-  Transfert d’analyse au sein de la Communauté d’Agglomération,
-  Sensibilisation des partenaires.