Réduction des impacts environnementaux des services du Conseil Régional

Nom de la collectivité : Région Midi-Pyrénées

Statut de la collectivité : Région

Thématique : Eco-consommation et leviers publics

Au cœur du Grand Sud-Ouest européen, Midi-Pyrénées couvre sur une superficie de 45 348 km2, 8 départements, 3 021 communes (dont 2 245 de moins de 500 habitants) majoritairement regroupées aujourd’hui en intercommunalités.
Espace fortement ruralisé, mais dont trois quarts des 2 855 792 habitants vivent en milieu urbain, la Région compte de nombreux atouts, qui séduisent chaque année 16 000 nouveaux arrivants.
Terre d’Histoire, de richesses géographiques et culturelles, Midi Pyrénées garde le goût des traditions et cultive sa modernité : entre recherche et production, ses filières aéronautique et spatiale, bio et nanotechnologies, agroalimentaire et de la santé attirent de nombreuses compétences. Ses richesses naturelles et patrimoniales, son dynamisme et son attractivité croissante ont fait l’objet d’une attention soutenue dans la maitrise des équilibres environnementaux, économiques et socioculturels.

Aussi la Région s’est-elle engagée depuis plusieurs années dans la promotion des démarches de développement durable et de préservation des ressources naturelles :
-  Soutien à son opérateur technique, l’ARPE Midi-Pyrénées
-  Soutien méthodologique (ARPE) et financier à l’élaboration de 71 Agenda 21 locaux en Midi Pyrénées
-  Organisation des assises nationales du développement durable (2002, 2005, 2010),
-  Doublement du nombre de TER et du nombre de passagers annuels, passant de 5 à 10 millions depuis 2000,
-  Participation au financement d’1 Parc Naturel National (Pyrénées), de 3 Parcs Naturels Régionaux et d’un 4e en création,
-  Soutien à l’équipement de 13547 chauffes eau solaires individuels et 1358 systèmes solaires combinés (chauffage et eau sanitaire), soit 88 000 M2 installés évitant l’émission de 17500 tonnes de CO2 par an, à la filière bois énergie (50 mégawatts installés), à la création de 11 réseaux de chaleurs (19 mégawatts, soit 9400 tonnes de CO2 annuels évités), à 45 constructions HQE.
-  soutien au management environnemental de 360 entreprises (plus d’1 million de M3 d’eau économisé, 400 tonnes de rejet de CO2 évités, 1000 tonnes de déchets dangereux évités par l’installation de technologies propres),
-  ...

Dans le cadre d’une amélioration continue de ses interventions, un Agenda 21 régional, a été élaboré en concertation avec un panel de citoyens. Adopté en 2007, il a structuré et enrichi ces politiques de nouveaux objectifs : Plan Climat, promotion des centrales solaires photovoltaïques, amélioration de l’accessibilité aux transports, restauration des corridors biologiques, maitrise foncière, appui aux entreprises et démarches touristiques, associations et manifestations culturelles exemplaires en management environnemental et social,....
En 2004, au titre de son exemplarité, la Région a souhaité identifier les sources de progrès pour limiter l’impact de ses propres activités sur les ressources naturelles.

Réduire les impacts environnementaux du fonctionnement du Conseil régional
Formaliser un processus d’amélioration continu, contrôlé et certifié (ISO 14001)

Le périmètre d’actions concerne l’Hôtel de Région et ses services en site extérieur (relevant d’une ZAC et d’un site rue Moulin du Château), le Conseil économique et Social, et le chantier d’extension de l’Hôtel de Région.

Après une sensibilisation auprès de plus de 600 agents et 200 élu(e)s (dont CESER), un diagnostic précis a été conduit en 2004. Participatif (par thème et sur volontariat), ce diagnostic a permis l’identification des impacts environnementaux des activités de services administratifs, d’imprimerie, de restauration, du fonctionnement des bâtiments, et des déplacements induits.
Des objectifs d’amélioration ont été ciblés, des actions associées.
Certifiée ISO 14001 en 2005, la Région s’est engagée dans un programme d’actions annualisé, dont la mise en œuvre, conformément à la norme, fait l’objet d’un suivi régulier, d’une évaluation annuelle, et d’une amélioration continue.
Ont ainsi été mis en œuvre :
-  Une veille règlementaire environnementale et régularisations (47 textes directement applicables identifiés à ce jour)
-  Une gestion rigoureuse des Déchets : Déchets des Produits dangereux (imprimerie, produits d’entretiens..) : inventaire et identification des responsabilités (internes, prestataires..), mise en conformité des lieux de stockage, identification des agents appelés à les manipuler, des risques liés à leur utilisation, des conduites à tenir, notamment en cas de déversement accidentel, et totale récupération des liquides toxiques pour traitement approprié, et 500 kg d’emballages de ces produits.
Déchets toxiques d’imprimerie : Adoption de la démarche Imprim’Vert (cahier des charges environnemental), changement de procédé d’imprimerie ayant permis de supprimer l’usage de produits dangereux.
Collecte sélective au service restauration et récupération des huiles de friture.
Collecte sélective du papier carton, et du matériel informatique. Sites de collecte de piles, de téléphones portables, de lunettes (restaurées dans un lycée de Castres avant don à une association humanitaire)

-  Des économies d’eau et d’énergie :
Après diagnostic énergétique et des fluides sur l’Hôtel de Région :

-  Optimisation du fonctionnement des installations thermiques, et études sur la maîtrise de la demande d’électricité
-  Installation de 300 m2 de panneaux solaire photovoltaïque sur le toit du Conseil Régional (l’autorisation de revendre la production à EDF n’étant accordée qu’aux communes, la Région a choisi de louer cet équipement à une entreprise, qui est en droit de le faire. Depuis, cette possibilité a toutefois été élargie à toute personne morale par la loi Grenelle 2)
-  Ampoules basse consommation, détecteurs de présence
-  Changement d’un système de climatisation (économie annuelle de 8000 M3 d’eau, soit la moitié de la consommation précédente)
-  Mise en place de sous compteurs et d’économiseurs d’eau

Depuis 2006 une maîtrise des consommations énergétiques est observée, avec une légère diminution en dépit de l’augmentation des surfaces et du nombre d’agents.

Après diagnostic, adoption d’un Plan de Déplacement Entreprise :
-  Dans le cadre du renouvellement de la flotte de véhicules, la puissance des véhicules de fonction et de services a été réduite, des véhicules GPL et hybrides ont été choisis, et les chauffeurs ont été formés à l’éco conduite.
-  Une flotte de vélos de service a été constituée, la navette courrier interne est effectuée en vélo électrique.
-  Plutôt qu’un déplacement, l’usage des équipements de visioconférences (une cinquantaine d’utilisations en 2008, près d’une centaine en 2009), et d’audioconférences est recommandé.

Déplacements domicile-travail :
-  Prise en charge de 50% des abonnements TER-SNCF, TISSEO (Bus-Metro de l’agglomération toulousaine), bus du Conseil Général, et de location de vélos. Inscription gratuite sur site de covoiturage de Tisséo. (une centaine d’inscrits), avec places réservées au parking.
-  Facilitation de l’usage de vélo personnel (racks, casiers, douches, atelier vélo offert 4 fois par an, remise de kit cycliste pour jours de pluie...). 7 % des agents des services centraux viennent travailler en vélo (une soixantaine).
-  Sensibilisation aux dispositifs d’auto-partage et de cyclo-bus.

-  Des Comportements et Achats responsables :
-  Après sensibilisation, la consommation de papier (certifié) par agent est en diminution constante, passant de 105 kg en 2004 à 88kg en 2009. Dans le cadre de cette consommation maitrisée, la part du papier recyclé augmente de 20% par an depuis 2006.
-  Formation aux achats écologiquement et socialement responsables à l’intention des acheteurs
-  Marchés publics : insertion de clauses environnementales et sociales dans les marchés de travaux et d’entretien des bâtiments, dans les marchés d’entretien des espaces verts
-  Construction des bureaux extérieurs (ZAC) et de la 3e tranche de l’Hôtel de Région conformément à la Charte « Chantier Propre », et suivi bimestriel de son respect.
-  Offre d’un repas bio hebdomadaire au service restauration.

Une Sensibilisation permanente :
-  Formation à la gestion des pollutions accidentelles
-  Site intranet dédié (rappel des consignes, indicateurs de performances, foire aux questions, boite à idée, signalement de dysfonctionnements : fuites d’eau...)
-  Sensibilisation des nouveaux agents, des fournisseurs et prestataires, et des élu-e-s
-  Un ou 2 animateurs par direction.
-  Diffusion une fois par mois d’un film sur le développement durable entre 12 et 14 heures
-  Stands d’information deux fois par an au service restauration.

Coût de la certification : 29 900 € (accompagnement dans la mise en place et organisme certificateur)
+ Coûts des diagnostics techniques spécifiques, et des investissements
Budget annuel (études, équipement, communication, audits, veille règlementaire...) : 100 000 €

Gains collectifs :
-  Réduction de la facture d’eau, de la facture énergétique, et des dépenses en carburants.
-  Réduction des achats de papier
-  Quasi suppression du coût d’élimination/traitement de déchets dangereux d’imprimerie
-  Soutien aux travaux et techniques industrielles économes en ressources naturelles (véhicules, technique de climatisation, solaire photovoltaïque) et socialement responsables (marchés d’entretien et de travaux)
-  Revenus de la location des équipements solaires
-  Sensibilisation directe des fournisseurs et prestataires
-  Sensibilisation de l’ensemble des élu-e-s et agents aux éco-gestes quotidiens
-  Réduction des émissions de gaz à effet de serre
-  Économie des ressources et prévention des pollutions
-  Consommation et production responsables
-  Sensibilisation, Participation
-  Évaluation