Partenariat et expérimentation pour une consommation et une production responsables

Nom de la collectivité : Conseil général du Gers

Statut de la collectivité : Conseil Général

Thématiqu : éco-consommation et leviers publics

Terre Sud Aquitaine et Midi Pyrénéenne, la Gascogne Gersoise est pour beaucoup synonyme d’une campagne tranquille, ronde et blonde, attachée à la douceur de vivre dans une tradition d’accueil et de convivialité.
Ses paysages offrent une grande diversité, héritage d’une tradition de polyculture et d’élevage. Au 19e siècle, le Gers, aux 3/4 cultivé, comptait le double de sa population actuelle, répartie au sein de nombreuses métairies, hameaux, villages et bourgades, dans un dense maillage de routes, de champs et de rivières (7400 km de cours d’eau).
Après un fort dépeuplement au début du 20e, le Gers relève des départements français les moins peuplés (29hab/km2). Son agriculture, qui s’est intensifiée, demeure avec l’industrie agro alimentaire, la principale activité de production du département. La part de sa population agricole compte parmi la plus importante de France. Avec 6 labels, 4 AOC et une filière courte palmipèdes gras, le Gers est également reconnu pour la qualité de ses productions.

Depuis une dizaine d’années, le Gers connaît cependant une importante mutation sociologique : après 150 ans de baisse continue et de vieillissement de sa population, le Gers enregistre un solde de migrations annuelles positif, notamment dans l’est du département, gagné par l’étalement de l’agglomération toulousaine et le développement du pôle aéronautique. A l’inverse, les territoires situés à l’ouest du département restent souvent confrontés à des phénomènes de déprise et d’éloignement croissant des services aux populations.
Dans le même temps, les ainés de la population gersoise, souvent très démunis, mobilisent le soutien social du Conseil Général.
Outre cette évolution, le Gers a connu des mutations territoriales avec la structuration de nombreuses intercommunalités et la création de 4 pays.

Ces mouvements ont conduit le Conseil Général à s’interroger tant sur son positionnement institutionnel que sur les meilleures conditions d’exercice de ses compétences.
Après le développement de schémas sectoriels (solidarité, transports, habitat, eau et environnement - déchets, énergie -, nouvelles technologies, culture..), le Département a choisi d’inscrire sa réflexion dans une logique de développement durable, et s’est engagé dans l’élaboration d’un Agenda 21.

Après un diagnostic thématique et fonctionnel, un travail interne au Conseil général a permis l’élaboration de propositions. Hiérarchisées, réorientées et/ou précisées par la population (questionnaires, rencontres territoriales, site internet dédié...), ces propositions ont fait l’objet d’un programme de 54 actions (126 opérations), adopté par le Conseil Général en 2008.

Les objectifs de ce programme visent essentiellement :
-  La diversification de l’économie et des emplois, la promotion d’une agriculture durable et de qualité,
-  Le maintien et l’installation de jeunes,
-  Le développement d’une offre de logements sociaux de qualité,
-  L’optimisation des dispositifs sociaux,
-  La maitrise des impacts environnementaux (sur l’eau, la biodiversité, les espaces et les paysages notamment), et la valorisation des ressources locales
-  La maitrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables,
-  Le développement de pratiques exemplaires, le pilotage et l’évaluation des politiques.

Parmi les actions développées dans une logique d’intégration et de mobilisation territoriale au service des objectifs, et outre son soutien aux productions agricoles de qualité, le Conseil Général utilise tous les leviers à sa disposition pour promouvoir une restauration saine et de proximité, notamment dans les collèges gersois.

Organiser des solidarités territoriales durables au service d’une restauration scolaire de qualité.

Soutiens aux approvisionnements et aux achats responsables

Les Conseils Généraux sont en charge de l’accueil, la restauration, l’hébergement et l’entretien des collèges publics. Contrairement aux communes, qui sont pleinement responsables des services de restauration scolaire, y compris des achats, les Départements ne disposent que de la seule responsabilité du personnel, des équipements et de la tarification de la restauration dans les collèges. Les achats, sur appel d’offre, relèvent de la compétence des gestionnaires des établissements, agents de l’Education Nationale.
Plus d’1 million 50 000 repas sont servis en moyenne annuellement dans les collèges publics du Gers. Avant même l’adoption de l’Agenda 21, le Conseil Général y avait proposé à titre expérimental l’introduction de produits bio.
En novembre 2008, par une délibération générale, le principe d’une aide spécifique aux collèges a été adopté, destinée à compenser le surcoût de l’achat de produits non préparés, si possible de saison, et labellisés (label de qualité et/ou biologique).

En 2009, 127 000 € ont été dédiés à l’achat de poulets label rouge bénéficiant d’une indication géographique protégée, et de fruits et légumes biologiques ou de saison (aide calculée par usager dans la limite d’un repas par semaine, et payée sur présentation de factures d’achat).

Pour 2010, l’opération a été renouvelée et étendue, notamment pour tenir compte des difficultés d’approvisionnement en poulets label rouge et produits bio rencontrées par certains collèges.

258 000 € ont été affectés à la compensation du surcoût de l’achat :
-  Outre de poulets LB-IGP, de volailles bénéficiant de la qualification « fermier », ou « produit de la ferme »/ « produit à la ferme », (une fois par semaine)
-  Pour une seconde fois par semaine, de viandes labellisées de porc, d’agneau ou de mouton
-  De bœuf « race à viande » (Blonde d’Aquitaine, Gasconne..), ou de « veau sous la mère » une fois par mois
-  De légumes de saison (2 fois par semaine) ou de fruits/légumes bio une fois par semaine.
Pour aider les acteurs à diversifier leurs choix, un annuaire bio du Gers est désormais disponible sur le site web du département. Il recense les producteurs, magasins, marchés bio ainsi que les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP).

>Parallèlement, il a été proposé aux proviseurs des collèges :
-  un cahier des charges type, par nomenclature de produits, incluant des critères de qualité ou d’origine contrôlée, et juridiquement sécurisés (conforme au code des marchés publics),
-  une sensibilisation des agents, par des prestataires spécialisés accompagnés d’une diététicienne.

5 collèges ont demandé en 2009 à bénéficier de cet accompagnement qui présente les objectifs et enjeux du développement durable, le Plan National Nutrition et Santé, et l’équilibre nutritionnel. Il est prévu de sensibiliser les élèves dans un second temps.
Le Conseil Général étudie en outre les modalités d’organisation et de proposition de groupements d’achats à l’intention des acheteurs des collèges.
Enfin, le Conseil Général s’engage actuellement dans une expérimentation d’accompagnement opérationnelle initiée par le Pays du Val d’Adour.

Dans le cadre d’un programme européen associant 5 autres territoires haut-pyrénéens et aragonais, le Pays du Val d’Adour propose sur l’année scolaire 2010-2011 un accompagnement de quelques structures pilotes volontaires souhaitant introduire des produits de qualité et de proximité dans leurs menus.

Pour le Gers, deux collèges sont concernés, qui fournissent en outre les repas des écoles communales.L’opération est menée en partenariat avec le groupement d’agriculture biologique des Hautes Pyrénées (agréé organisme de formation par le CNFPT). Elle vise dans un premier temps :

-  Un diagnostic de chaque site (équipement, types de produits, mode de préparation...),
-  Une formation particulière du personnel concerné (3 à 5 jours selon le profil), le Conseil Général se chargeant de l’organisation d’une formation, mutualisée sur les 2 territoires, pour le personnel technique relevant de sa responsabilité,
Cet accompagnement, prévu pour 6 mois, appelant la participation active des parties intéressées (proviseurs, personnels enseignants, parents, élèves...), comportera en outre des animations locales tendant à faciliter le succès de cette opération.

Une évaluation de cette expérimentation permettra au Conseil général d’en apprécier les conditions de reproduction et de réussite.

Coûts : 127000 € en 2009, 248 000 € en 2010 pour l’aide à l’achat public de produits de qualité.
Expérimentation Val d’Adour : coût de la formation

Gains collectifs :
Participation active à l’ouverture de perspectives durables de distribution de productions locales,
Sécurisation juridique des modes d’approvisionnement et mutualisation des interventions,
Participation à l’équilibre nutritionnel des jeunes gersois, à la qualité de leur alimentation et à la santé publique,
Valorisation des productions de qualité préventive de pollutions (et de leurs coûts),
Organisation de solidarités territoriales,
Personnel technique très motivé,
Lutte contre l’effet de serre (agriculture bio, non utilisatrice d’intrants émetteurs de gaz à effet de serre, organisation de circuits courts de distribution, limitant le transport des denrées),
Respect des ressources naturelles,
Organisation de consommations et productions responsables,
Responsabilités sociales (soutien aux producteurs locaux, souci de la santé des jeunes par le biais notamment de consommation de produits frais, valorisation du personnel technique).
Cohérence des interventions subsidiaires et participation
Évaluation et suivi au travers d’indicateurs clé : quantité d’aliments labellisés ou bio proposés dans les repas des collégiens (part et montant) / nombre d’actions de sensibilisation menées / nombre de personnes ayant participé aux différentes actions / satisfaction des élèves.