Mobiliser les décideurs et les citoyens dans la durée

Nom de la collectivité : Communauté de Communes Save et Garonne

Statut de la collectivité : communauté de communes

Thématique : participer

La Communauté de Communes Save et Garonne (nord ouest de la Haute-Garonne) est composée de 13 communes. En 2011, elle compte 21 000 habitants
Son agenda 21 a été engagé mi 2008.
Etat mi 2011 : mise en œuvre du plan d’actions avec une chargée de mission

Créée en 2003, la communauté de communes Save et Garonne, membre du Pays Tolosan, et située en zone périurbaine, à une demi-heure de Montauban et de Toulouse, enregistre une accélération de l’urbanisation depuis 2002 liée à une croissance de la population de 12.5% entre 1999 et 2004.
La pression foncière menaçant les terres agricoles de ce territoire encore rural (64% de surface agricole utile en 2005), la communauté s’est engagée à soutenir et développer une filière de maraichage biologique (en partenariat avec le Pays Tolosan, dans le cadre du dispositif "pôles d’excellence rurale").
Le choix d’un Agenda 21 est un fort engagement des élus. Ses modalités d’élaboration sont issues de plusieurs séminaires des élus de la Communauté de Communes tenus en 2008 sur la définition d’une stratégie de développement durable pour le territoire.

Engager et piloter une dynamique d’appropriation durable

Le choix stratégique de la Collectivité a privilégié en premier lieu la pleine appropriation interne (Communauté de Communes et membres) des objectifs et du processus d’élaboration de l’Agenda 21, afin d’en multiplier les promoteurs (Elus, agents) auprès de la population.

Multiplier les promoteurs et acteurs de l’Agenda 21

Forte mobilisation collective des élus et des agents
Présentation du diagnostic technique réalisé en interne et de la démarche aux 13 communes : aux élus (199/217), aux agents volontaires de la CCSG et des communes (64/210), et recueil de perceptions. Les Chefs de Service de la CCSG ont été formés au développement Durable.
Désignation d’un élu référent Agenda 21 par commune, « disponible, motivé et non délégué à la Communauté de Communes », pour constituer un groupe d’élus référents, appelé « Comité opérationnel » chargés du cadrage et du suivi de l’étape de concertation de l’Agenda 21 (15 réunions entre mars 2009 et novembre 2010).

Des Citoyens relais
Des "personnes relais", présidents d’associations, directeurs d’écoles, commerçants et professionnels de santé des communes, susceptibles de mobiliser la population, et proposées par les élus communaux, ont été associées à la démarche, après sensibilisation aux objectifs.

Réunions publiques de présentation et d’appel à participation ouverte à tous citoyens
5 réunions publiques ont été organisées, animées par la Communauté de Communes (élus, chargée de mission) :
• Présentation du territoire et compétences de la CCSG, des objectifs du développement durable et du diagnostic technique identifiant 5 enjeux territoriaux, préfigurant les ateliers participatifs ;
• Précisions sur la notion de concertation (ce qu’elle est, ce qu’elle n’est pas) ;
• Engagement d’étudier toute proposition des ateliers et de rendre compte de l’analyse.

→ Près de la moitié des citoyens présents se sont inscrits aux 5 ateliers.

5 ateliers participatifs
Les ateliers, animés par le Comité opérationnel et la chargée de mission ont réuni 3 fois chacun une centaine de personnes (citoyens, partenaires, élus) : 134 propositions en sont issues.

Retours aux participants et Comité de Suivi de la mise en œuvre de l’Agenda 21
Les analyses techniques, juridiques et financières, ainsi que la synthèse des propositions et une proposition de hiérarchisation ont été présentées aux participants pendant l’élaboration.

Après l’adoption de l’Agenda 21, il a été créé un Comité de Suivi de la mise en œuvre des 55 fiches actions de l’Agenda 21 issues de la concertation, et relevant des compétences de la CCSG. Ouvert aux citoyens volontaires, il réunit 9 participants citoyens et 8 élus communaux (aucun élu ou agent de la CCSG n’est membre du Comité de Suivi).
Rôle du Comité : observateur, remontée d’éventuels avis citoyens, consultation de personnes ressources, avis consultatif, force de proposition, participation à l’évaluation des impacts, participation, si elle est souhaitée, à la mise en œuvre des actions.

Chiffres clés :
• Sensibilisation particulière de 199 élus et 64 agents du territoire, 15 réunions du Comité opérationnel.
• 200 participants aux réunions publiques, 100 participants aux 15 réunions d’ateliers.
• 134 propositions, synthétisées en 55 actions, faisant l’objet d’un suivi, notamment par 9 citoyens.
• Investissement particulier des élus et agents
• Optimisation et cohérence des initiatives locales, communales et intercommunales
• Une dynamique bien appropriée en interne,
• Un bon taux de participation à l’élaboration de l’Agenda 21

Paradoxalement et en dépit des efforts de transparence, il a été observé un intérêt limité des participants pour prendre connaissance de l’analyse des propositions. Dans la continuité du processus d’appropriation interne, une recherche (élus/agents) est menée pour l’appréciation des indicateurs d’évaluation de l’Agenda 21 sur le territoire (objectifs, pertinence, disponibilité,…) ainsi que sur les meilleures modalités d’association des citoyens à cette évaluation.

Un investissement soutenu, un portage collectif de l’élaboration, du pilotage et de l’évaluation participative de l’Agenda 21

Une stratégie initiale d’inscrire la participation dans la durée.
• Transversalité }Stratégie, objectifs et méthode pleinement appropriés par la Communauté de Communes et les Communes (élus, agents), gage d’un Agenda 21 vivant, partagé et structurant l’ensemble des appréciations.
• Mise en place d’un Comité de Suivi, d’évaluation, d’actions, et de propositions

Communauté de communes Save & Garonne
Rue des Pyrénées
31330 Grenade sur Garonne
Tél. : 05 61 82 85 55

CECILE CANALE, chargée de mission développement durable et agenda 21