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La première expérience participative à l’échelle régionale

Nom de la collectivité : Région Midi-Pyrénées

Statut de la collectivité : Région Midi-Pyrénées

Thématique : Participer

La Région Midi-Pyrénées compte 2 838 228 habitants sur 8 départements
Son Agenda 21 débuté en 2004, adopté en 2007, a été actualisé en 2010
Etat 2011 : évaluation globale et préparation de l’Agenda 21 2012-2017

Après la mise en œuvre de politiques visant le développement durable (développement de l’offre de TER, soutien à 4 Parcs Naturels Régionaux, aux Agenda 21 des collectivités, au management environnemental des entreprises, certification Iso 14001 de l’institution…), la Région Midi-Pyrénées a souhaité se doter en 2006 d’un Agenda 21 intégrant les perceptions directes des citoyens et leurs propositions. Si l’institution régionale est coutumière des démarches participatives avec les partenaires institutionnels (élaboration des schémas régionaux), c’est en revanche la première expérience de participation de citoyens à l’élaboration d’un Agenda 21 régional.

Engager un processus de participation citoyenne dans la conception des politiques régionales
Le Conseil Régional a choisi de confronter les enjeux du Développement Durable de Midi-Pyrénées à la perception générale et l’expertise plus précise de citoyens, usagers du territoire, experts de leur vie quotidienne.

Constitution et animation d’un Groupe de Concertation Citoyenne

Un appel général à contribution au printemps 2006
• La consultation des élu-e-s Régionaux,
• Une enquête auprès des ménages (via le magazine info) : 5000 retours,
• Un Site internet dédié à l’Agenda 21 et aux contributions de tous (particuliers et organisations).

Des citoyens volontaires, constitutifs du Groupe de Concertation Citoyenne (GCC)
Dans le cadre d’un quota le plus représentatif possible de la population régionale, un Panel de 120 personnes volontaires, défini de façon aléatoire, a été recruté par le CREDOC lors d’une enquête téléphonique menée auprès de 1750 personnes du territoire.

Des réunions de travail décentralisées : approche critique et utopique
Une première série de réunions, tenues dans 5 villes (128 participants) a visé, après formation préalable aux enjeux et finalités du DD :
• Le recueil des perceptions individuelles de Midi Pyrénées au regard du Développement Durable, dans le cadre d’une approche critique,
• L’approfondissement au sein de groupes de travail constitués après synthèse thématique,
• L’identification de 5 enjeux régionaux, et la formulation de slogans utopistes.

Une seconde réunion de travail : du Rêve à la Réalité
Cette réunion, tenue à l’Hôtel de Région, a permis à 88 participants d’exprimer leurs « rêves » au sein de 5 groupes de travail, correspondant aux enjeux régionaux identifiés à la 1re réunion :
• Se déplacer en Midi Pyrénées,
• Vivre ensemble en solidarités,
• Équilibrer le développement régional,
• Consommer, produire, se comporter autrement,
• Devenir des ressources régionales : eau, énergie, biodiversité.
Confrontés à la présentation du diagnostic technique régional et des compétences du Conseil Régional, le travail en atelier a visé la formulation de premiers objectifs d’actions réalistes.

Une réunion de structuration de l’avis citoyen

Après audition de personnes ressources demandées lors de réunions précédentes, 68 participants aux groupes ont travaillé l’approfondissement et à la structuration des avis en « Objectif », « sous Objectifs », et « actions ».
→ Le travail, très productif, du groupe a été restitué aux élus régionaux sous forme d’avis citoyen, accessible à tous depuis le site de la Région.

Associer les citoyens au processus d’évaluation
Le Groupe de concertation citoyen a été à nouveau réuni en septembre 2008 pour proposer des indicateurs d’évaluation sur une sélection d’actions et d’objectifs de l’Agenda 21.
Seuls 30 citoyens ayant participé à cette réunion, un nouveau recrutement du CREDOC a été lancé pour une meilleure représentativité, en donnant priorité aux anciens (17 ont accepté de continuer). Ce renouvellement a permis à la fois de s’inscrire dans la continuité des travaux du premier groupe, et d’enregistrer des perceptions éventuellement renouvelées.
Une sixième réunion du GCC en novembre 2010 a permis de présenter le bilan à mi-parcours, la version actualisée de l’Agenda 21, et le programme de travail pour 2011 : la préparation du 2e Agenda 21 2012-2017.

Couts :
Coût du Bureau d’études, remboursement des frais de déplacement aux participants.

Gains collectifs :
Une meilleure appréciation des interventions structurantes de l’institution régionale.
Investissement de citoyens volontaires, très peu de jeunes volontaires, surreprésentation de retraités.
Difficile équilibre entre le souci de limiter le temps d’investissement des participants (venant de tout Midi-Pyrénées) et le temps nécessaire à l’appropriation des enjeux du Développement Durable et du système régional.
Communication des résultats de la démarche sur le site de la Région : « Avis citoyen ».

Sur les 54 actions de l’Agenda 21 adopté, 35 sont issues de la concertation (soit 65% des actions).
Dans la version actualisée de l’Agenda 21, adoptée en 2010, 72,3% des actions retenues ont été proposées dans le cadre de l’avis citoyen.
Définition en cours d’une Charte Régionale de la Participation (tous champs d’intervention).
Un effort participatif particulier, compte tenu de la complexité du système régional et de l’étendue du territoire.
Une participation étendue à l’évaluation.
La recherche des conditions d’une participation durable.