La participation au service de l’amélioration continue

Nom de la collectivité : Communauté d’agglomération du SICOVAL

Statut de la collectivité : Communauté urbaine ou d’aglomération

Thématique : Participer

La Communauté d’agglomération du SICOVAL regroupe 36 communes au Sud Est de Toulouse : 70 000 habitants ; 25 000 hectares (dont 66% inconstructibles),
Premier Agenda 21 adopté en 2001, renouvelé en 2007.
Etat 2011 : renouvellement.
Appui :
Un Directeur du Développement Durable,
Une chargée de mission Agenda 21 et évaluation des politiques publiques,

Comptant parmi les pionniers de Midi Pyrénées dans l’adoption d’un Programme global de Développement Durable en 2001, le SICOVAL a renouvelé, après évaluation, son Agenda 21 en 2007. Validé par les élus de toutes les communes et la Communauté d’Agglomération, reconnu par le Ministère, sa labellisation a toutefois fait l’objet d’une recommandation relative à la participation citoyenne pour sa prochaine révision.
Cette participation est organisée dans le cadre de l’élaboration d’un Agenda 21 plus prospectif que les précédents, pour la période 2010-2030.

Mobiliser pour enrichir les acquis
Conscients de la difficulté à mobiliser une diversité de citoyens sur l’ensemble du territoire, la stratégie du SICOVAL vise une concertation à différents niveaux d’investissement et d’échelle de territoires, en s’appuyant sur un diagnostic-évaluation des impacts territoriaux des précédentes versions d’Agenda 21.

Appel à l’expertise des usagers du territoire

Un sondage téléphonique de 800 personnes
Recueil de perceptions de 800 habitants, constituant un panel représentatif de la population, sur « la qualité de vie sur le territoire », intégrées au diagnostic de renouvellement.
3 ateliers prospectifs du territoire
Recrutement de participants « profanes » volontaires, après sollicitation d’un échantillon représentatif de la population, identifiés lors du sondage téléphonique.
58 participants (dont 9 élus et 9 agents du SICOVAL et des communes) 3 réunions de travail de mars à mai 2010. Méthode « du rêve à la réalité » : objectif de co-construction dans le cadre d’une approche revendiquée d’éducation populaire.

• présentation du SICOVAL et des grands enjeux territoriaux en termes de Développement Durable, largement appropriés par la Communauté d’Agglomération,
• une réunion d’approche critique du territoire,
• une réunion « rêves » pour le territoire.
• une réunion proposition d’actions concrètes, dans le cadre d’un échange sur les conditions de faisabilité avec les personnes ressources, et d’un phasage des objectifs à court, moyen et long terme.

Enrichissement décentralisé des ateliers prospectifs par bassins de vie : 5 conférences citoyennes
Après information diffusée par le SICOVAL (affiches publiques, site internet…) ces conférences ouvertes à tous, ont permis :
• la présentation de la démarche et son cadrage,
• le témoignage d’un « ambassadeur » des ateliers prospectifs,
• des débats et enrichissements des ateliers prospectifs au sein des 5 ateliers thématiques et d’un atelier économique,
• la présence de 58 habitants/137, le reste des participants étant des élus ou des agents.

Nouvelle rubrique sur le site Internet
« SICOVAL 2030, je participe », avec accès au diagnostic détaillé, aux comptes rendus des débats, reportages photo et vidéo, ouverture d’un forum Internet et lancement d’un appel à contribution pour le forum public de restitution (trente contributions apportées).
Les résultats de la concertation ont été présentés à un Forum public.

Chiffres clé :
800 enquêtés,
3 Ateliers prospectifs,
58 citoyens représentatifs du territoire,
5 Conférences Citoyennes d’enrichissement par Bassins de vie : 58 citoyens,
Total de 186 participants, dont élus agents (sans double compte),
30 contributions des acteurs locaux

Gains collectifs :
Investissement des services dans l’évaluation des impacts de l’Agenda 21
Engagement du Président, des élus de la commission Agenda 21 (présents à toutes étapes) et des élus accueillant des débats sur leur commune.
23 objectifs, une nouvelle hiérarchisation des priorités, dont l’analyse est en cours d’étude au sein du SICOVAL.
Des niveaux d’investissement différents (de l’information à la co-construction), mais confirmant la perception des enjeux.
Des enrichissements différenciés par bassin de vie.
Des demandes de poursuite de la participation, dont les modalités sont à l’étude.
Les « citoyens usagers » n’abordent pas spontanément certains sujets, comme la biodiversité.
Le forum Internet n’a pas été utilisé.

Une participation au service de l’amélioration continue, facilitée par un diagnostic de territoire intégrant l’évaluation des impacts du 1er Agenda 21.
Des ateliers prospectifs, une approche relevant des principes de l’éducation populaire.
La décentralisation de l’enrichissement par bassins de vie.
L’appel à expertise d’usage des citoyens.