La nouvelle gouvernance des choix stratégiques du territoire

Nom de la collectivité : Ville de Pamiers

Statut de la collectivité : Commune

Thématique : Participer

Pamiers est une ville de 16 800 habitants, membre de la Communauté de Communes du Pays de Pamiers
Son Agenda 21 a été adopté en 2003
Etat en 2011 : Relance
Appui : 1 chargée de mission

Comptant parmi les pionniers en Midi Pyrénées, Pamiers a adopté un Agenda 21 en 2003, régulièrement enrichi jusqu’en 2009 (cantines du terroir, "zéro phyto", économies de flux, Charte environnementale d’une zone d’activités, Bilan carbone du patrimoine communal…). Sa labellisation en 2007 a toutefois fait l’objet d’une recommandation relative à la participation citoyenne.
Fin 2009, Pamiers a souhaité enrichir son Agenda 21 d’un caractère beaucoup plus stratégique.

Réussir une nouvelle gouvernance du territoire
Dans le cadre de l’accroissement et du rajeunissement de la population, et d’un important projet d’Installation Terminale Embranchée (ITE), les élus ont choisi de partager la gouvernance d’une nouvelle stratégie de développement, au sein d’un Conseil de Développement Durable (CDD), y compris pour identifier les meilleures conditions d’association des appaméens à l’avenir de leur Ville.

Associer un Conseil de Développement aux choix stratégiques pour le territoire
5 groupes de travail, fruit des propositions d’un groupe d’échanges informel ont réuni, fin 2010, 48 participants très motivés, qui se sont pleinement investis, avec les représentants de la ville, dans l’appréciation de projets structurants.

Vers un Développement Économique Durable
Initialement centré sur la zone de l’ITE, ce groupe (entrepreneurs, associations), s’est approprié plusieurs sujets de réflexion : logistique, Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) territoriale, transports, qualité et environnement, habitat de proximité…
Le groupe a rapidement proposé de s’ouvrir à l’ensemble des parties prenantes de l’économie locale, et aux résidents de proximité, pour élargir la réflexion stratégique à l’ensemble territoire. Les travaux du groupe seront intégrés à l’élaboration du SCoT et la révision générale du PLU.

Urbanisme : développement du logement en centre ville
Pour répondre à la demande, le développement de logements en centre ville est devenu une priorité de la ville, dans le cadre d’une réappropriation du centre par les habitants.
Ce groupe s’est également élargi (habitants, associations de quartiers), et a proposé de recueillir le vécu, les besoins (diversifiés) et les attentes de la population par une enquête de proximité : un questionnaire, élaboré par le groupe, est proposé à la population. Il s’informe en outre, avec les élus et les techniciens, des expériences d’aménagement urbain durable, et d’éco-quartiers, menées par d’autres collectivités (invitation d’élus, déplacements et appréciation collective...)

Transports
La ville souhaite développer l’inter-modalité et promouvoir la mobilité douce, notamment depuis le site de la gare. Sur un sujet très transversal, le groupe s’est élargi à des représentants de parents d’élèves, des aînés, des associations caritatives, des jeunes, des personnes à mobilité réduite. Après restitution d’une étude de flux, il a initié une enquête (en cours) relative aux besoins modaux des populations, en cohérence avec les autres groupes, dans l’objectif d’impulser des alternatives à l’usage du véhicule particulier (PDE, mobilité douce, optimisation des transports collectifs, etc.).

Formation et éducation des 16-25 ans au développement durable
Constitué d’acteurs de l’éducation-jeunesse pour travailler à une meilleure implication des 16-25 ans dans la vie de la cité, le groupe a associé 30 jeunes à sa réflexion. Issus de tous quartiers, ils ont construit, en 8 réunions mensuelles, un projet structuré de Conseil des Jeunes, privilégiant l’engagement, les projets et la valorisation des initiatives. Ils travailleront à la communication associée à l’appel à 33 jeunes volontaires de 15-25 ans, de toutes situations, pour participer à ce Conseil.

Les énergies renouvelables
Initialement centré sur les conditions de faisabilité d’un projet de réseau de chaleur urbain, le groupe a proposé d’impliquer l’OPHLM à l’appréciation d’un projet partenarial, et d’associer des associations de quartiers, des résidents et usagers. Sur proposition des élus, la réflexion du groupe s’élargira à la meilleure utilisation de l’ensemble des sources d’énergie renouvelable.

Chiffres clés :
48 participants initiaux fin 2010 + 30 jeunes mobilisés pour le succès du Conseil des Jeunes.
17 réunions de travail des groupes, 8 réunions de jeunes.
Fort investissement des services, des élus et des participants.
Processus de mobilisation collective favorisant la cohésion sociale, une participation élargie, et la maitrise des coûts (ex : enquêtes de proximité, recherche d’optimisation partenariale des projets, ..).

Gains collectifs
 :
Une entreprise qui s’engage dans un Plan de Déplacement Entreprise, en partenariat avec la Municipalité et l’appui de la DDT,
La création d’un club d’entreprises (pour échanges de bonnes pratiques de développement durable), proposé par le groupe,
Des jeunes très investis dans le succès du Conseil des Jeunes en cours de création.
Un projet de réseau de chaleur partagé (Ville/OPHLM) à l’étude,
Un nouveau cahier des charges du marché « transport-navette », pour faciliter l’adaptation aux besoins (bons de commande),
Des membres très motivés pour contribuer à la réussite de la participation de la population,
Fort besoin d’articulation entre les productions des groupes et chronologie de décisions institutionnelles multipartenariales (Communauté de Communes, Etat, Région, Réseau Ferré de France...),
L’association à des réflexions stratégiques, motivant les participants,
Une souplesse dans la constitution des groupes (variabilité des participants en fonction de l’évolution des sujets), et l’évolution du CDD (groupes soucieux de transversalité) : un effet "boule de neige",
La mise en œuvre d’actions concrètes issues des réflexions des groupes, dès opportunité,
Un souci constant des participants d’associer les parties prenantes et concernées, et de vérifier les besoins et aspirations de la population,
Un CDD soucieux d’enrichir la démarche dans une dynamique de cohésion sociale.

Muriel Gressier, Responsable Qualité /Agenda 21
Mairie de Pamiers - Place du Mercadal
BP 70167 - 09101 PAMIERS Cedex
muriel.gressier@ville-pamiers.fr
Site de la ville de Pamiers