L’Ecoquartier de Camp Countal

Nom de la collectivité : Ville du Séquestre

Statut de la collectivité : Commune

Thématique : Urbanisme & aménagement responsables

Aux portes d’Albi, Le Séquestre, 542 ha traversés par la RN 88, compte 733 habitants en 1986.
Un espace commercial s’y est construit en 1983, le cœur de village (école, mairie et quartier pavillonnaire) à la fin des années 80, l’église et le cimetière se situant de l’autre coté de la nationale, sur la commune d’Albi.
En 2000, Le Séquestre peine à imposer son identité propre : beaucoup d’albigeois la considérant comme un quartier commercial d’Albi. En effet, l’espace commercial de La Baute, en bordure de RN 88, est coupé du reste du village par un complexe aérodrome-autodrome.
Malgré sa proximité immédiate avec le chef lieu de département, la commune conserve un caractère semi-rural. Le territoire communal dispose encore de près de 40% d’espaces agricoles, et près de 30% d’espaces naturels.

Nouvellement élue, l’équipe municipale lance en 2001 un PLU (reconnu PLU témoin au niveau national), pour organiser une réponse durable à la pression foncière et démographique (1572 habitants en 2006, soit une augmentation de 4,5% par an).
La démarche PLU, très ouverte à la participation de la population, a largement changé les perspectives de développement du Séquestre. Très rapidement, la réflexion a porté sur l’avenir du village : développement économique, logements, services de proximité, protection de l’environnement, intégration des nouveaux arrivants…

Dans cette dynamique, elle lance en 2004 un Agenda 21 qui décline une série de mesures pour le développement durable du territoire.

La même année, dans le cadre du PLU de rupture avec l’image de cité dortoir du Séquestre, la municipalité décide la création d’une ZAC Haute Qualité Environnementale de 22 ha, regroupant logements et activités (En partenariat avec l’association HQE).
Outre la mise en œuvre d’actions très concrètes de l’Agenda 21 sur l’ensemble du village, les années suivantes sont consacrées à l’acquisition de terrains, aux études de faisabilité, et aux autorisations administratives. Progressivement, les questions de mixité sociale, de déplacements, et de gouvernance ont été intégrées au projet, présentant désormais toutes les caractéristiques d’un Ecoquartier.
Outre la recherche de qualité environnementale, ce projet a fait l’objet d’une attention particulière en termes d’accessibilité au plus grand nombre.
Doublement de la population du Séquestre, dans le cadre d’un projet économe en espaces et ressources naturelles.

Création de l’Ecoquartier de Camp Countal

Visant l’accueil de 1500 habitants, cet écoquartier a été conçu comme une nouvelle page de l’histoire du village.
Consultée en 2004 (enquête boite aux lettres - taux de retour : 14%), la population a choisi les cibles à privilégier sur la ZAC, alors HQE.
Conduit dans le cadre d’une procédure ZAC (art L. 311-1 et L 314-1 du code de l’urbanisme), la commune a transféré la maitrise d’ouvrage du projet (études et réalisation) à la SEM 81 par convention Publique d’aménagement pour une durée de 9 ans.
Cette convention prévoit expressément l’objectif de bilan équilibré, et la présentation annuelle d’un bilan global et actualisé de l’opération.
L’Ecoquartier se déploie à partir de la place du village concentrant les services publics, lien entre l’ancien village et le nouveau quartier de Camp Countal. Une noue paysagère la reliera à la place centrale de l’écoquartier, au cœur de la zone la plus densifiée du projet (collectifs R+2, R+3 et commerces en RDC. Les espaces dédiés au tertiaire sont, le cas échéant, ré aménageables en logement).
Deux autres zones offrent d’une part un habitat mixte collectif/individuel groupé (parcelles de 150 à 200 m²) et d’autre part, au pied des coteaux un habitat d’une plus faible densité dans le cadre d’une économie de consommation d’espace et d’une intégration paysagère.
Une offre totale de quelques 600 habitats individuels, individuels groupés et collectifs, est proposée à la location et à la propriété, y compris à l’intention des foyers à revenus modestes. (voir fiche "un écoquartier social")

En 2010, 3 premiers lots de maisons individuelles et individuelles groupées ont été confiés à 3 opérateurs :
-  OPH du Tarn
-  Un promoteur architecte
-  Un lot de 16 maisons individuelles d’architecte à partir de 120 000 € confié à une association de futurs habitants, qui conçoivent les esquisses de leur quartier et futur habitat avec un architecte qui veille au respect des prescriptions. L’objet vise en outre à mutualiser les achats et à diminuer les coûts.

Intégration de l’environnement, respect des ressources et milieux

Limitation de la consommation d’espace : densité de 35 logements à l’ha (contre 15 dans le village existant), intégration des commerces et services au projet. Densités organisées en relation avec la topographie et les caractéristiques paysagères du site.
Après recensement, les arbres coupés seront remplacés en double. Plusieurs arbres seront conservés, ainsi qu’une grande partie des haies bocagères sur lesquelles s’appuie le tracé de l’écoquartier, dans le cadre d’une organisation de continuités paysagères et de biodiversité.
Chaque unité foncière sera tenue de maintenir une surface « verte » non imperméabilisée de 40% de la parcelle.
Création d’une noue centrale paysagère. La commune est exposée au risque inondations et soumise à PPR. Si le site est hors zone inondable, il ne doit pas générer de phénomènes aggravants. La noue est une technique de gestion alternative des eaux pluviales : prévention des inondations, des pollutions de ruissellement à l’aval, reconstitution de la nappe, associée à un objectif de développement de la biodiversité.

Gestion des espaces verts : usage de l’eau pluviale et, comme dans le village existant : plantation d’espèces locales et/ou nécessitant peu d’arrosage l’été, arrosage automatique nocturne, stoppé en cas de pluie suffisantes, suppression de l’arrosage sur massif de plus de 3 ans (hors fleurissement annuel), paillage des massifs…
Maintien d’un grand nombre de fossés, création de bassins de rétention paysagers : outre des noues, 3 bassins de rétention ont été prévus. Dimensionnés pour 30 ans, ils prévoient le traitement des eaux de ruissellement.
Il est demandé aux constructeurs de limiter l’imperméabilisation des sols, des trottoirs, des aires de stationnement. Des toitures végétales, préconisées dans le cahier des charges paysager et environnemental, ralentiront l’écoulement des eaux.

Dans les logements
Pour les usages extérieurs (arrosage, lavage..), voire intérieurs (WC…) obligation de récupération des eaux de pluie à la parcelle.
Politique tarifaire progressive de l’eau (déjà opérationnelle) et installation de dispositifs économes en eau de ville : double chasse d’eau, économiseurs d’eau au robinet,…

Economie d’énergie et limitation des émissions de gaz à effet de serre

Limitation de l’usage de la voiture
-  Mixité fonctionnelle du quartier : 4000 m² de commerces et 4000 m² de services répondant aux besoins de proximité sont intégrés au projet.
-  Offre de déplacements doux privilégiés : Nombreuses voies piétonnes et cyclables, y compris en liaison interquartiers, et le long de la noue. Les circulations traversantes sont systématisées. La place de l’actuel village, regroupant les services publics, sera accessible en 10 mn à pied, pour les habitants qui en sont les plus éloignés.
-  Cette offre complète l’aménagement de pistes cyclables et piétonnes sécurisée de la moitié des voies de la commune, lancé en 2001 (programme annualisé). Locaux à vélo obligatoires sur les parkings collectifs, préconisés dans les logements individuels et collectifs.
-  Arrêt de bus à moins de 5 mn du logement.
-  Stationnement individuel dans parkings paysagers (15 places maxi) regroupés dans les zones d’habitat. (1,6 place ou 2 selon logement, 1 place pour 40 m² de surface commerciale, et pour 70 m² de surface tertiaire).

Maitrise de l’énergie
-  Eclairage public : Basse consommation (sodium), orienté vers le sol, en cohérence avec le remplacement progressif de l’éclairage dans l’ancien village, l’expérimentation des performances de 4 prototypes d’éclairage en led’s, et le projet de centrale solaire photovoltaïque d’une dizaine d’ha sur les hauteurs de la commune.
Recherche de couverture photovoltaïque des parkings.
-  Bâti : Constructions BBC
-  Anticipation de la réglementation thermique 2012 : le bâti doit répondre à l’objectif d’une consommation annuelle de 45 KWh/m2/an pour les maisons individuelles, entre 60 et 70 pour les logements collectifs, bureaux et locaux commerciaux.
-  Intégration des règles de conception bioclimatiques : orientation (soleil, vents dominants),
-  Isolation renforcée (anticipation des ponts thermiques : socle, angles des bâtiments, vitrages, toit..), augmentation de la résistance thermiques des parois opaques (brique monomur…)
-  Recours aux énergies renouvelables et obligation de capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire.
-  Équipement économe en énergie : ampoules basse consommation, détecteurs de présence dans parties communes…

Déchets :
-  Composteurs installés dans les habitats individuels. En partenariat avec la CA de l’Albigeois, après une campagne de promotion, la moitié des foyers de la commune disposent déjà d’un composteur.
-  A l’instar de l’offre existante, poubelles publiques bi-compartimentées situées à moins de 100m l’une de l’autre.
-  Containers de tri sélectif géré dans les espaces publics (enterrés ou avec aménagement paysager), espace à prévoir dans les logements (dans cuisine ou buanderie)
-  Gestion particulière des déchets de chantier (à l’étude : la possibilité d’utiliser la terre des fondations pour isoler l’intérieur des ossatures bois)
Coûts total de l’opération : 10, 6 millions d’euros. (Hors assainissement, 400 000 € pris en charge par la commune).

Conduit dans le cadre d’une procédure ZAC, qui permet répartir les coûts des équipements publics (voirie, réseaux…) entre les différents acquéreurs, la commune a transféré la maitrise d’ouvrage du projet (études et réalisation) à la SEM 81, par convention Publique d’aménagement pour une durée de 9 ans.
Cette convention prévoit expressément l’objectif de bilan équilibré, et la présentation annuelle d’un bilan global et actualisé de l’opération, associant ainsi la municipalité au suivi et aux choix stratégiques.

Gains collectifs :
-  Appropriation collective des objectifs HQE et de l’économie de ressources naturelles
-  Création d’emplois de proximité (commerces, services)
-  Maitrise des dépenses d’énergie et eau (collectivité et habitants)
-  Optimisation des transports collectifs intercommunaux
-  Gestion du risque inondations
-  Élaboration commune des règles du vivre ensemble, prévention des incivilités.
-  Anticipation des besoins à venir dans les équipements communaux (gymnase équipé d’un chauffe-eau solaire, crèche et centre de loisirs équipés d’un système de récupération des eaux de pluie et d’un puits canadien…)
« Je souhaitais démontrer qu’un écoquartier était à la portée d’une commune de moins de 2000 habitants, et que l’on peut en limiter les coûts, pour la collectivité comme pour les particuliers. Mais cela suppose des acteurs engagés (Élus, architectes, BE...) et, pour réussir la participation, d’accepter de ne pas tout savoir et maitriser » Gérard Poujade, Conseiller régional, Maire du Séquestre.
-  Économie d’espace et densification de l’habitat (déclinant en outre les objectifs du PLU et du Scot du grand Albigeois)
-  Économie de ressources naturelles (espace, espèces, eau, sources d’énergie fossile,…)
-  Prévention des pollutions (eaux pluviales, déchets, pollution de l’air…)
-  Limitation des sources locales d’émissions de gaz à effet de serre.
-  Projets d’habitat (location et propriété) accessible aux revenus modestes (73% des tarnais sont éligibles au logement social),
-  Participation de la population à la définition du projet, à son suivi et à sa mise en œuvre (association des futurs propriétaires)
-  Levier public à la consommation et à la production responsable.