Des engagements publics-privés pour la gestion environnementale de la zone d’activité du Dolmen

Nom de la collectivité : Communauté de Communes des Monts d’Alban

Statut de la collectivité : Communauté de communes

Thématique : Urbanisme & aménagement responsables

Situés à l’est du département du Tarn (axe Toulouse-Millau), entre le Ségala et Monts de Lacaune, les Monts d’Alban sont héritiers d’un patrimoine historique dense et tumultueux : vestiges préhistoriques, des celtes (menhirs, dolmen datant de 2000 ans av J-C), des gallo romains qui ont investi la richesse minéralogique de son sous sol (riche en fer, cuivre, fluor, schistes ardoisiers, etc), guerre des religions…
Outre ce riche passé, les monts d’Alban sont marqués d’une forte identité paysagère qui s’étage sur les 21000 ha de son territoire.
Composé de plateaux ouverts (prairies pâturées ou fauchées et parcelle cultivées) et de profondes vallées aux fortes pentes boisées (fonds de vallée agricoles et prairies humides), les Monts d’Alban bénéficient d’une trame bocagère et forestière dense. Ils abritent une riche diversité biologique (8 ZNIEFF, forêts de feuillus, nombreux oiseaux et mammifères).
La présence humaine y est faible (3136 habitants)… Mais active : quelques 160 entreprises (essentiellement artisanales et commerciales), 289 exploitations agricoles (RGA 2000) qui emploient 438 équivalents plein temps à l’année, et des productions de qualité (2 labels rouges : veau sous la mère, veau du Ségala et de l’Aveyron), 1 AOC (lait de brebis pour Roquefort), 73 associations…animent un bassin de vie couvrant quelques 5000 habitants.
Ce territoire montagnard, à la population accueillante et festive, a développé une forte culture de l’intercommunalité : dès 1964, le SIVOM du canton d’Alban gérait les travaux de voiries, auxquels sont venus s’ajouter les équipements sportifs et scolaires, et la collecte des déchets.
Créée en 1992, la Communauté de communes des Monts d’Alban a élaboré, en 1997, un projet de territoire, structurant ses interventions dans le cadre d’une programmation sur 10 ans.
En 2005, afin d’anticiper la fermeture de la SOGEREM, exploitant minier du fluor (80 emplois directs et autant de sous traitants/d’induits), la Communauté de communes a souhaité mobiliser les acteurs locaux pour le renouvellement de leur projet de territoire. Elaboré sous forme d’un Agenda 21, le projet est en cohérence avec les stratégies du Pays de l’Albigeois et des Bastides, du département du Tarn et de la Région Midi Pyrénées.

Privilégiant les richesses locales, les savoir-faire et les besoins du territoire, cet Agenda 21 conforte la politique locale de développement endogène, soucieux de la pérennité et de la qualité des ressources humaines et naturelles, en prenant appui sur les liens de solidarité économique et sociale qui caractérisent une population très attachée à son territoire et à son histoire.

L’assise et le développement maîtrisé de l’économie du territoire, très liée aux ressources et savoir-faire locaux, sont un objectif essentiel, structurant et mobilisateur de l’Agenda 21. Dans ce cadre, la Communauté de communes a organisé :
-  Le recensement du potentiel d’immobilier d’entreprises,
-  L’organisation de partenariats offrant un accueil simplifié aux entrepreneurs (existants ou repreneurs, créateurs)
-  Le portage par la CC de l’immobilier d’entreprise (zone d’activité, ateliers relais, ateliers en VEFA, etc.)
-  L’aide technique et administrative au montage de projets optimisant les programmes de soutien au développement (zone AFR, ZRR, Fond départemental d’Aide à la Reprises d’entreprises artisanales en milieu rural, prêts d’honneur et prêts à taux réduits (dispositif SOGEREM, valorisation des exonérations fiscales et sociales,...),
-  Le recours systématique aux productions locales, et l’organisation de leur promotion (recherche de qualités,...),
-  Le montage d’un projet de valorisation de la ressource forestière locale dans le cadre du programme labellisé « pôle d’excellence rural »...

Dans cette logique de valorisation des ressources locales, la ZA du Dolmen a fait l’objet d’une approche environnementale commune entre acteurs publics et privés.

Maîtriser l’impact des activités sur les ressources naturelles

Organiser une démarche concertée et cohérente entre acteurs publics et privés de la ZA du Dolmen

La CC est gestionnaire de cette ZA, créée en 1983. Outre les équipements de base (réseau EDF, télécom, eau potable, réseau pluvial, assainissement eaux usées, éclairage public), sont proposés sur la zone la collecte des déchets, le tri sélectif, la signalétique de zone, l’ADSL, un poids public automatique 50 tonnes, un quai de déchargement et des points de retournement.
Une vigilance particulière a été portée à l’intégration paysagère de la zone avec notamment la plantation de haies champêtres en limite des parcelles.
La ZA du Dolmen réunit sous statuts artisanal, industriel ou commercial, 11 entreprises représentatives des activités du territoire (Agro-alimentaire, Mécanique – carrosserie industrielle, Menuiserie), qui pourvoient à 140 emplois.
D’une superficie de 103 458 m2, la ZA fait l’objet d’une extension programmée sur une réserve foncière de 19 969 m2. La CC a proposé et pris en charge l’organisation d’une opération collective de maîtrise des impacts des activités sur l’environnement.
Dans un premier temps, un entretien a été organisé avec chacun des chefs d’entreprises, sur la base d’un questionnaire. Les questions portaient sur la perception de la ZA (atouts et besoins/points d’amélioration), et sur la gestion interne des impacts environnementaux des activités : déplacements générés, consommations énergétiques et recours aux ENR, gestion de la ressource en eau, gestion des eaux pluviales, des eaux usées, prévention et gestion des déchets, veille règlementaire…

A l’occasion des ces entretiens, un pré-diagnostic ou un diagnostic approfondi leur a été proposé.
Quatre entreprises (2 agroalimentaires, 1 activité électrique et 1 activité mécanique), représentant les deux-tiers des emplois de la zone, se sont engagées dans un diagnostic. Une entreprise a choisi de faire le point sur la démarche de qualité environnementale déjà engagée (premières étapes de la démarche ISO 14001). Un pré-diagnostic a été conduit dans les autres entreprises.

Sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes, une consultation a été lancée pour conduire les diagnostics (état des lieux, conformité règlementaire et technique, points d’amélioration) et proposer une « Charte environnementale » de la zone, tenant compte des exigences règlementaires et des enjeux identifiés.
Cette approche a permis à la Communauté de communes d’identifier les principaux impacts de la zone sur les ressources, les responsabilités respectives et/ou partagées, les points de vigilance, et leur hiérarchisation. Ce travail a conduit à l’élaboration d’un programme d’action pour la zone d’activité pour la période 2010-2011.
Rédigé en concertation avec les entreprises, un règlement de la zone est issu de cette démarche collective. Reprenant et complétant PLU de la commune d’Alban, il décline et précise les droits et obligation des différentes parties prenantes. Ce nouveau règlement de la ZA sera intégré au règlement du PLU intercommunal, actuellement en cours d’élaboration.
Outre les règles relatives aux constructions et aux accès (satisfaisant aux règles de défense incendie et de collecte des déchets) et l’encadrement règlementaire et paysager des dépôts-stockage, le règlement requiert essentiellement l’engagement des entreprises à limiter les impacts des constructions et activités sur la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, l’occupation du sol, l’intégration paysagère des constructions, et la gestion des déchets temporaires.

Les principales règles contenues dans le document sont les suivantes.
Gestion de l’eau
-  Affouillement et exhaussements de sols limités aux travaux de terrassement strictement nécessaire aux constructions ou à des préoccupations environnementales (ex : bassin d’orage)
-  Aménagement nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, les eaux pluviales de toitures devant au moins pour 50% être acheminées vers des espaces verts ou puits perdus.
-  Raccordement obligatoire au réseau public d’eau potable (+ disconnecteur en cas d’utilisation des eaux dans le process industriel), et au réseau d’assainissement (après accord du MO) quand il existe, ou traitement par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation,
-  Rejet des eaux industrielles sous réserve d’accord du gestionnaire du réseau et d’une convention spéciale de déversement, et des autorisations préfectorales requises,
-  Prétraitement des eaux de lavage rejetées dans le réseau d’assainissement pluvial collectif
-  Aires de stationnement > à 6 véhicules délimitées et imperméabilisées pour collecte des eaux de ruissellement vers un rebourbeur/deshuileur avant rejet
-  Sécurisation (y compris par rapport à des épisodes pluvieux) des aires de dépôtage de produits en vrac

Occupation du sol, gestion et entretien des espaces
-  Coefficient d’occupation du sol fixé à 0,8.
-  Interdiction de stationnement hors des aires publiques et privées aménagées à cet effet,
-  Obligation de création de places de stationnement (bureaux : 1 pour 40M2, établissement industriel ou commercial : 1 pour 2 emplois) + stationnement des véhicules de livraison et de service.

Intégration paysagère
-  Haies d’essences locales (buis, noisetier, lilas, frêne, chêne, houe..) sur 60% au moins du périmètre de la parcelle, et notamment le long des limites séparatives
-  15% au moins des espaces libres de toute construction doivent être engazonnés et planté d’essences locales, à raison d’un arbre pour 200 m² de surface libre de lot, les aires de stationnement de chaque lot à raison d’un arbre pour 50 m²`
-  Résineux interdits sauf en arbre isolé de décoration.
-  Écrans de verdure masquant les dépôts et déchets
-  Végétalisation des talus et plantation d’une risberme obligatoire pour les talus de plus de 3 m.
-  Couleurs de façades de nuance claire (très claire ou agressive évitée)
-  Au moins une façade comporte obligatoirement du bois (Douglas ou bois de pays).
-  Pas de panneaux continu et uniforme de plus de 60 m²
-  Traitement des façades arrière et latérales avec le même soin que la principale
-  Interdiction d’imitation de matériaux (fausses briques, faux bois…)
-  Toitures uniformes, grises de préférence
-  Traitement des bâtiments à usage de bureaux ou logement de fonction cohérents avec les bâtiments d’activité en terme de volumes, matériaux, couleurs
-  Clôtures métalliques vert foncé, murs de clôture habillés de pierre ou enduits à la chaux blanche avec sable ocre.

Stockage des déchets
Stockage temporaire (le stockage permanent est interdit) des déchets dans des bennes ou conteneurs appropriés, évitant l’envol, et sécurisés s’il s’agit de déchets dangereux
Obligation générale de bonne tenue et d’entretien.
Rappel pédagogique et constant de la législation ICPE, de la loi sur l’Eau et du code de la route, et de l’obligation des entreprises à sensibiliser leurs prestataires à ces règles.

Coût :
Pré-diagnostic établi par la CCI d’Albi : gratuit (programme consulaire subventionné par le Conseil régional et l’Ademe)
Diagnostic et règlement de la zone : 44 500 € (CC : 16 375 €, programme PRELUDDE – Conseil Régional/Ademe : 28 125€)
Temps passé : animateur CCMA (préparation et animation : environ 45 jours entre mars 2009 et mai 2010), élus, entreprises.

Gains collectifs :
Optimisation des équipements publics de distribution et d’assainissement de l’eau.
Prévention des pollutions, des risques naturels et technologiques et de leurs coûts (public et privé)
Mutualisation des coûts d’ingénierie (et optimisation des subventions publiques associées)
Ancrage d’activités économiques soucieuses ressources locales (entreprises de la zone, mais aussi économie des matériaux, de la production/commercialisation d’essences végétales locales...)

Des entreprises engagées dans une amélioration continue après diagnostic.
Conditions de réussite du dialogue collectivité/entreprises. Le plus difficile ? Quelle appropriation par les entreprises ? Un changement dans l’approche de la Communauté de communes ?

Un intérêt et une appropriation variable du projet selon :
-  la sensibilité du chef d’entreprise,
-  la disponibilité du responsable qualité,
-  l’activité même de l’entreprise

Un noyau dur d’entreprise constitué autour de cette démarche
Des responsables qualité et chefs d’entreprise qui ne se connaissaient pas avant l’engagement de la démarche
La Communauté de communes a été le moteur dans la mise en place de l’action et assure la mise en œuvre du programme d’actions.
Nécessité de maintenir une certaine intensité de rencontre pour garder la mobilisation.
Collectivité moteur dans la recherche des meilleures conditions de gestion des ressources.
Consommation et production responsables : gestion collective des risques et ressources
Effort particulier de sensibilisation/formation à la fragilité de la ressource en eau.
Gestion des milieux, intégration paysagère et maintien de la biodiversité.